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Lundi 09 mai 2022

Les 3 clés pour réussir la transmission de son vignoble


Scénario potentiellement catastrophe en termes humains, patrimoniaux et fiscaux, la succession non-préparée d’un vignoble doit être évitée par l’anticipation à tous les niveaux préconisent les experts en la matière.

Les 3 clés pour réussir la transmission de son vignoble

Il y a des signes qui ne trompe pas : quand il est impossible de trouver une place de parking pour pouvoir assister à une conférence, c’est que son sujet tape dans le mille. Organisée par le Crédit Agricole ce 4 mai à la salle de spectacle du Castel de Châteaubernard (Charente), la conférence « les bons réflexes pour anticiper votre transmission » attire les foules vigneronnes. Témoignant du massif changement de génération qui s’annonce dans le vignoble. « Aujourd’hui, au moins un tiers, voire la moitié, des exploitants viticoles vont partir à la retraite d’ici 2030. Ça représente plus de 2 000 viticulteurs dans les Charentes » pose Bastien Brusaferro, le directeur de l’Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac (UGVC).

Appuyant ces chiffres, l’intérêt manifesté par l’auditoire sur ce sujet d’avenir ne se traduit pas assez dans les faits pour maître Denis Rochard (notaire à Poitiers), qui appelle les vignerons à une prise de conscience : « on est toujours affolés de voir que vous prenez du temps pour la gestion quotidienne de vos affaires, mais que vous ne prenez pas assez de temps pour transmettre. Alors que c’est l’étape d’une vie. Donc accordez-y du temps. » Et anticipez : un message répété en leitmotiv par tous les experts du sujet.

Anticiper l’audit patrimonial

En matière de transmission, « l’anticipation tout le monde en parle », mais elle vire à l’Arlésienne souligne maître Charlotte Acin (notaire à Poitiers), qui conseille de débuter les réflexions par un état des lieux complet de la situation personnelle du chef d’exploitation préparant son passage de relai. « Avant de se projeter, un audit patrimonial est nécessaire » indique la notaire, soulignant l’importance de son statut matrimonial (type d’union et contrat de mariage) et de sa structure familiale (notamment avec la croissance des familles recomposées). « Il y a des bombes à retardement qui éclatent dans mon bureau alors qu’elles auraient pu être évitées » souligne l’experte, évoquant des successions non-préparées qui tournent aux drames humains (selon les statuts et pouvoirs des conjoints survivants et des enfants).

Pour sécuriser une transmission de son vivant, maître Charlotte Acin préconise souvent la donation-partage, qui « permet de conserver l’égalité successorale (pas d’indivision, mais des lots déterminés) ». Anticipant le pire pour éviter les difficultés, la notaire conseille également aux chefs d’exploitants de préparer des mandats de protection future (désignant un mandataire pour s’occuper de l’entreprise en cas de problème de santé plus rapidement que s’il y avait mise sous tutelle) et à effet posthume (en cas de décès un administrateur est désigné) : « il y a beaucoup de petites choses à faire pour éviter des tracas » souligne maître Charlotte Acin, martelant que la clé est l’anticipation.

Anticiper les délais juridiques

Un conseil qui reste pertinent pour boucler la cession de ses biens viticoles. « Souvent on me dit que je ne vais pas vite, mais ce n’est pas de mon fait : c’est l’administration » souligne maître Denis Rochard. De nombreuses spécificités juridiques sont à l’origine de délais incompressibles. Comme le contrôle des structures, l’information préalable de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), la purge d’éventuels droits de préemption (preneur en place, commune avec le Droit de Préemption Urbain ou la protection des terres en zone de captage d’eau potable, droit de préférence conventionnel…).

Cet ensemble de formalités administratives met déjà plusieurs mois de délais dans la vue du cédant, ce qui ne va pas s’arranger avec la loi Sempastous, dont le décret se fait attendre pour aboutir au renforcement du contrôle des mutation de parts sociales (soumises à autorisation administrative). Les vignerons sont « souvent focalisés sur les enjeux sociaux (avec les appels de cotisation MSA) ou les enjeux comptables (sur les années d’exercice), mais il y a des contraintes juridiques » note maître Denis Rochard, qui conseille d’« anticiper le mouvement » au maximum pour éviter les déconvenues.

Anticiper les leviers fiscaux

L’anticipation dans les opérations de cession permet également de réduire la note fiscale indique Julien Dupré, juriste fiscaliste pour le Crédit Agricole (branche Indosuez Wealth). L’expert évoque ainsi le dispositif de donation-cessation pour effectuer une donation avant la vente (ce qui efface la plus-value, sous conditions) et l’outil d’apport-report permettant de réinvestir (sous conditions). « Quand vous vendez personnellement votre entreprise (cession par le haut), il est possible d’améliorer la note fiscale en anticipant (en changeant la chronologie des opérations de précession), dans un objectif économique et familial. Il ne faut pas voir ces dispositifs seulement sous l’angle fiscal (il y a des enjeux de gouvernance juridique) » souligne Julien Dupré, pointant toute la complexité du sujet : « il existe autant de schémas de détention que de situations personnelles. Il est nécessaire de bénéficier d’un accompagnement personnalisé ».

Si l’anticipation est essentielle, la transmission repose aussi sur « la notion d’accompagnement : vous n’êtes pas seuls. Vous n’avez pas que votre voisin qui pense à vous et vous donne de bon conseil » conclut Véronique Thion, directrice commerciale du Crédit Agricole de Charente Maritime et des Deux Sèvres