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Mentions légales


I. PREAMBULE

Le site InterVignes.com est la propriété de la Société GROUPE France AGRICOLE, société par actions simplifiée au capital de 10.479.460 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 989 188 RCS Paris et ayant son siège social : 8 Cité Paradis -75493 PARIS Cedex 10 - France.

Le Directeur de la publication : Jean-Marie Savalle pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société GROUPE France AGRICOLE

Son numéro d’identification à la TVA est le FR54 479 989 188.

Le responsable de la rédaction est Monsieur Denis BOST – Directeur VITISPHERE

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
VITISPHERE Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier


II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.InterVignes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 738619

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VITISPHERE Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier, et ne peut pas être exercé en ligne.

Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe auquel VITISPHERE appartient.


III. HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par VITISPHERE : immeuble "le Régional" 1500 avenue de la Pompignane - 34000 Montpellier – France. (Tél : 04.67.02.48.20)


IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

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Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la Société GROUPE France AGRICOLE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos

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V. HYPERLIENS ET COOKIES

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VI. ACCESSIBILITE

La société VITISPHERE s’efforce de rendre le Site accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société VITISPHERE se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

La société VITISPHERE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

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VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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VIII. Responsabilité de l'ANNONCEUR sur le contenu de l'annonce
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IX. LOI

Le site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.


X. MODIFICATIONS

La société VITISPHERE se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.

Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :

VITISPHERE Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, F34000 Montpellier

la direction de VITISPHERE s'efforcera d'en tenir compte.

CGU

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- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à InterVignes. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre plateforme InterVignes.

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A compter du 01 Janvier 2011, la loi rend obligatoire de faire figurer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans toutes les annonces de biens immobiliers à la vente ou à la location. Nous vous rappelons que tous les utilisateurs qui communiquent des données sur InterVignes doivent fournir des informations exactes et conformes à la législation en vigueur. Toute fausse information engage la responsabilité de leurs auteurs. Contrôles
InterVignes retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans une mauvaise catégorie, ou contraire aux conditions d'utilisation.

Activités interdites
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