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Vendredi 17 décembre 2021

Déjà la case justice pour le classement 2022 des vins de Saint-Émilion


Toujours en cours d?élaboration pour 2022, et de procédure judiciaire pour l?édition 2012, la future sélection des grands crus classés de la rive droite bordelaise est attaquée en référé par deux châteaux recalés dès les étapes préliminaires, pour des enjeux d?évolution de leurs assiettes foncières.

Déjà la case justice pour le classement 2022 des vins de Saint-Émilion

Tenant du retour vers le futur, on pourrait croire un paradoxe temporel. Le classement 2022 des vins de Saint-Émilion n’est pas encore examiné par son jury des dégustateurs qu’il passe déjà devant le tribunal administratif de Bordeaux ce 17 décembre 2021. Et ce, alors que le classement de 2012 reste en suspens devant la justice (administrative, mais plus civile). Ce 17 décembre, les châteaux Croix de Labrie (appartenant à la famille Courdurié) et Tour Saint-Christophe (Vignobles K, de l’investisseur chinois Peter Kwok) demandent d’ordonner la suspension des décisions d’irrecevabilité de leurs candidatures comme premier grand cru classé et grand cru classé de l’appellation Saint-Émilion grand cru (prises les 16 août et 30 septembre 2021) par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Des annulations qui conduiraient à l’acceptation de ces candidatures, ou à défaut de leur réexamen.

« La question la plus délicate est l’interprétation des dispositions sur la base desquelles l’INAO a estimé que la candidature de ces deux exploitations n’est pas recevable » pose Julien Dufour, conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, présidant l’audience publique. Le magistrat explique qu’« il s’agit de l’article 4 du règlement de classement, qui exige que les candidats aient produit sur cette période (10 ans pour le titre de grand cru classé, 15 ans pour le statut de premier grand cru classé) sous le nom du cru revendiqué un minimum de 50 % en moyenne des vins issus de l’assiette foncière figurant dans le dossier de candidature ».

Insécurité juridique

Dans les deux dossiers étudiés, l’acquisition de parcelles sur la période étudiée conduit à des taux de production de premier vin inférieurs à 50 % sur les parcelles déclarées. Dénonçant l’opacité des méthodes de calcul de l’INAO, maître Philippe Bonnin, défendant le château Tour Saint-Christophe, regrette « l’absence d’explication des calculs de pondération dans les tableaux [fournis en annexes]. Rien n’était prévu. C’est une source d’insécurité juridique terrible. Mes clients ont passé du temps à remplir ce dossier et on leur répond qu’ils n’avaient pas compris les règles. Encore fallait-il les savoir ! »

Réfutant ces arguments, maître François Pinet, défendant l’INAO « pose la question de la représentativité des parcelles qui vont être classées compte tenu de ce qui aura été examiné (les vins des 10-15 dernières années) ». Pour l’avocat parisien, « il s’agit d’assurer une cohérence entre un terroir et des vins. Un cru est la combinaison des deux. On est sur un classement pour les 10 ans à venir des parcelles, en considération de ce qui s’est passé 10 ans auparavant. […] Il faut bien que les vins étudiés proviennent des parcelles étudiées. » En défense, maître François Pinet ajoute que le taux de production de 50 % du premier vin sur l’assiette foncière est « extrêmement généreuse », comme la moyenne des autres propriétés candidates était de 75 %. « On est sur des dossiers atypiques » martèle l’avocat, glissant que le château Croix de Labrie a augmenté de 300 % sa surface depuis 2005 (passant de 2 à 5,4 ha de vignes, dont seulement 4,5 ha postulent au classement).

Représentativité et recevabilité

Une vision réfutée par maître Stéphanie Verschave, qui défend le château Croix de Labrie en assénant que l’INAO ajoute des « sous-critères » cachés et « confond l’analyse de la représentativité avec les conditions de recevabilité ». L’avocate bordelaise avance ainsi que la commission de classement doit se pencher sur l’homogénéité des terroirs, qui n’a pas à être traité avant. « Sauf à dire que l’on préjuge que l’agrandissement entraîne un impact négatif sur l’homogénéité des vins et sur la dégustation. Mais ça c’est l’objet d’une analyse postérieure. Ou alors on dit que l’on n’agrandit pas, jamais » plaide maître Stéphanie Verschave, pour qui « en réalité, le seul intérêt de s’agrandir est de produire des vins qu’on va valoriser. […] De deux choses l’une, soit on interdit aux châteaux de s’agrandir, mais ça ce n’est pas imaginable de figer l’assiette foncière avant le classement. On la fige une fois le classement établi. »

Une analyse évidemment rejetée par l’INAO. « Il n’y a aucun a priori défavorable sur la valeur des parcelles qui sont intégrées à l’assiette foncière. Ce n’est pas le sujet. Il s’agit d’éviter qu’il y ait une corrélation entre ce qui va être examiné et ce qui va être classé. […] Oui, il y a une notion de stabilité, qui est fondamentale, pour la simple et bonne raison que ce classement s’effectue à l’issue d’un examen qui porte sur des données sur 10 ans » répète maître François Pinet, notant que « la dégustation vaut 50 % de la note finale. Il faut bien que soit dégusté le vin produit par les parcelles proposés au classement. »

Urgence

Au-delà des divergences, toutes les parties s’accordent sur la nécessité de conclure rapidement cette procédure en référé. « L’urgence n’est pas contestée, et l’INAO a tout intérêt à ce que ce point de droit soit vu avant que le classement soit établi et qu’il y ait des contestations en fin de classement » relève pour le tribunal Julien Dufour, annonçant un délibéré « pour le courant de semaine prochaine ». Commençant déjà dans les turbulences, le cours du classement 2022 des grands crus de Saint-Émilion ne devrait pourtant pas tenir du long fleuve tranquille.