Purchases, sales and rentals of vineyards, wineries, wine properties and estates
 
Legals


I. PREAMBULE

Le site InterVignes.com est est édité par la société GROUPE France AGRICOLE, société par actions simplifiée au capital de 10.479.460 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 479 989 188 RCS PARIS et ayant son siège social : 7 rue Touzet Gaillard, CS30009, 93486 SAINT-OUEN CEDEX - France.

Le Directeur de la publication : Gérard JULIEN pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société GROUPE France AGRICOLE

Son numéro d’identification à la TVA est le FR54 479 989 188.

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
VITISPHERE Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier


II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.InterVignes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 738619

L'exercice du droit d'accès et de rectification ou de suppression se fait par mail courrier à l'adresse :

VITISPHERE Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier, et ne peut pas être exercé en ligne.

Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe auquel VITISPHERE appartient.


III. HEBERGEMENT

Le présent Site est hébergé par HEXANET, Bâtiment Les Dauphinelles - CS 90001 - 3 Allée Albert Caquot, 51100 Reims (Tél : 03 26 79 30 05).


IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la Société GROUPE France AGRICOLE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société VITISPHERE.



V. HYPERLIENS ET COOKIES

L'échange de liens hypertextes est autorisé sous réserve de reproduire l'URL suivant (http://www.intervignes.com). VITISPHERE se décharge de toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lequel Intervignes.com renvoie.

En dehors du cas des utilisateurs identifiés ayant un compte permettant d’accéder aux contenus réservés et privatifs notamment dans le cadre de l’abonnement PRO, un cookie ne permet pas d'identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.



Pour paramétrer le navigateur Internet

Internet Explorer

Aller dans « Outils », cliquer sur « Options Internet ».

Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquer sur « Paramètres ».

Cliquer sur le bouton « Afficher les fichiers ».



Firefox

Aller dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner « Options ».

Choisir ensuite « Vie privée » et cliquer sur « Afficher les cookies ».



Safari

Dans votre navigateur, choisir le menu « Édition – Préférences » et sélectionner « Sécurité ».

Cliquer sur « Afficher les cookies ».



Google Chrome

Cliquer sur l'icône du menu « Outils », et sélectionner « Options ».

Cliquer sur l'onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité ».

Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».


VI. ACCESSIBILITE

La société VITISPHERE s’efforce de rendre le Site accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société VITISPHERE se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

La société VITISPHERE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter ;


VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

La société VITISPHERE ne peut être tenue responsable d'aucune manière de l'interprétation et/ou de l'usage d'une ou plusieurs informations contenues dans ce site, et des conséquences de cette interprétation et/ou de cet usage. L'exploitation éventuelle par un utilisateur quelconque d'une ou plusieurs informations de ce site est faite sous la seule responsabilité de cet utilisateur, et VITISPHERE ne peut être tenue responsable d'aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.


VIII. Responsabilité de l'ANNONCEUR sur le contenu de l'annonce
L'annonceur (stands virtuels, publicité, petites annonces…) reste seul responsable du contenu de son annonce. L'annonceur s'engage à ce que le texte et les images de son annonce respectent l'ensemble de la législation française et, en particulier, la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.

IX. LOI

Le site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.


X. MODIFICATIONS

La société VITISPHERE se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.

Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :

VITISPHERE Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, F34000 Montpellier

la direction de VITISPHERE s'efforcera d'en tenir compte.

CGU

Les utilisateurs d'Intervignes
InterVignes est un lieu dans lequel les utilisateurs cédants et acquéreurs peuvent échanger de l'information. La consultation des annonces est gratuite. InterVignes ne peut contrôler la qualité, la véracité, la sincérité ou la légalité de toute l'information, produits ou services placés sur le site.

L'utilisateur doit placer ses annonces dans les catégories appropriées et s'interdit d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- violer les lois en vigueur
- déposer des contenus interdits ou ne pas respecter les règlements de certaines rubriques,
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières,
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à InterVignes ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs d'InterVignes,
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer sur le bon fonctionnement de InterVignes,
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à InterVignes. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre plateforme InterVignes.

Règles de fonctionnement
Afin de servir au mieux les utilisateurs de InterVignes dans la limite de nos moyens, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement du site InterVignes. Ces règles peuvent être modifiées à tout moment au gré des évolutions du site. Elles peuvent inclure la limitation de la taille des annonces, la durée de parution des annonces, le dépôt des photos ou logos ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. InterVignes n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information. Inscription
L'inscription au site InterVignes est gratuite. Vous acceptez que vos coordonnées soient accessibles aux intermédiaires financiers, utilisateurs et partenaires de InterVignes. Le dépôt des annonces est payant. Contenu retiré du site
InterVignes a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux conditions d'utilisation. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de InterVignes ou de tout autre utilisateur de ce site. Diagnostic de Performance Energétique
A compter du 01 Janvier 2011, la loi rend obligatoire de faire figurer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans toutes les annonces de biens immobiliers à la vente ou à la location. Nous vous rappelons que tous les utilisateurs qui communiquent des données sur InterVignes doivent fournir des informations exactes et conformes à la législation en vigueur. Toute fausse information engage la responsabilité de leurs auteurs. Contrôles
InterVignes retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans une mauvaise catégorie, ou contraire aux conditions d'utilisation.

Activités interdites
Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de InterVignes, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger de certains abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :
- sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
- qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
- d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
- qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la parution de visages ou de signatures)
- qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
- qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
- qui prenne l'identité de tout employé de InterVignes
- qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de InterVignes
- qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
- qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, ou prix divers; ou
- qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. L'équipe InterVignes rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe InterVignes ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos annonces.

Protection des données
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la parution des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles aux utilisateurs et partenaires de InterVignes. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité. Elles permettent enfin d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires.

Déni de garantie
InterVignes n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services InterVignes. InterVignes n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou données. InterVignes n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.
Les services de InterVignes sont fournis, sans aucune garantie.
InterVignes exclut expressément et dans toute la mesure permise pas les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.
InterVignes exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de InterVignes.
InterVignes n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services ou les liens proposés par les services de InterVignes.
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de InterVignes à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.


Limites de responsabilité
Les utilisateurs qui communiquent des données au site InterVignes doivent fournir des informations exactes, et conformes à la législation en vigueur. Toute fausse information, usurpation d'identité, ou de qualité est interdite par la loi, et susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs.
En cas d'action en justice ou de condamnation de InterVignes en raison du contenu de ces données, leur fournisseur garantit InterVignes contre toute action ou condamnation relatives à ces dernières. InterVignes pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre la personne ayant fourni des données litigieuses.
InterVignes n'intervient pas en tant que partie à la vente conclue entre utilisateurs. InterVignes ne peut donc être reconnue comme responsable de la vente conclue entre les utilisateurs, et ces derniers renoncent par conséquent à toute demande ou action en justice, en relation à ladite vente, à l'encontre de InterVignes.
InterVignes n'intervient pas quant à la rédaction de l'annonce fournie par l'utilisateur, et ne peut voir par conséquent sa responsabilité engagée du fait de sa diffusion accessible soit directement sur le site InterVignes soit indirectement par lien hypertexte.
En cas de contenu illicite ou illégal, l'utilisateur peut en informer InterVignes à l'adresse suivante : Vitisphere, 1500 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ou par mail contact@intervignes.com. InterVignes joue le rôle d'un simple intermédiaire technique, et sa responsabilité ne saurait pas conséquent être engagée en qualité de fournisseur de contenu ou de partie à la vente. En cas de contenu litigieux, InterVignes s'engage néanmoins, à supprimer tout contenu illicite qui lui serait signalé.
InterVignes peut à tout moment modifier la présentation de sa base. InterVignes n'est pas responsable en cas de défauts, d'indisponibilité totale ou partielle, ou d'interruption de sa base. La transmission d'informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l'objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place.
La responsabilité de InterVignes ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs à InterVignes ne peuvent lui être imputable et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.
InterVignes ne pourra être tenu responsable d'une inaccessibilité, totale ou partielle, du site dû à un cas de force majeur, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d'interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.
Tous les éléments constituant le site InterVignes (code source, base de donnée, contenu éditorial, présentation, graphisme…) sont la propriété de Vitisphere.
Ces éléments sont protégés par le Code la Propriété Intellectuelle, le droit d'auteur, et le droit des bases de données en particulier. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (représentation, reproduction, extraction ou réutilisation), sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Vitisphere est interdite.
Les utilisateurs qui communiquent des données au site InterVignes, autorisent ainsi Vitisphere à les représenter, les reproduire, les extraire, les réutiliser, et les diffuser sur le site InterVignes.
Par donnée, il est entendu toute forme de l'esprit originale susceptible d'être protégée par le droit d'auteur ou le droit sui generis (base de données). Il peut s'agir de données sous forme écrite, graphique, sonore, ou multimédia. Les textes, photos, sons, fichiers, codes, ou tout autre contenu communiqué constitue donc des données au sens des présentes conditions. Font parties également des données les marques, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de produit ou de service, nom de domaine, adresse URL communiquées par les utilisateurs.
Cette cession est destinée à Vitisphere dans le cadre de l'exploitation de son site InterVignes, et tout support papier. Cette cession peut être étendue à tout pays, et les données peuvent être traduites en toutes langues ainsi que faire l'objet d'adaptation. Leur auteur garantit à Vitisphere qu'il dispose sur ces données de tous les droits les concernant. Il garantit Vitisphere en cas d'éviction par un tiers.
En cas de manquement grave de l'utilisateur à ses engagements prévus par les présentes conditions générales d'utilisation, InterVignes peut suspendre et résilier de plein droit les accès du site InterVignes à l'utilisateur.
Le Contrat est soumis à la loi française.
Intervignes is published by Vitisphere, head office 1500 avenue de la pompignane - 34000 Montpellier FRANCE
N° d'inscription CNIL 738619. Copyright © 2024 intervignes.com All rights reserved