I. PREAMBULE
Le site InterVignes.com est est édité par la société GROUPE France AGRICOLE, société par actions simplifiée au capital de 10.479.460 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 479 989 188 RCS PARIS et ayant son siège social :
7 rue Touzet Gaillard, CS30009, 93486 SAINT-OUEN CEDEX - France.
Le Directeur de la publication : Gérard JULIEN pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société GROUPE France AGRICOLE
Son numéro d’identification à la TVA est le FR54 479 989 188.
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
VITISPHERE Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier
II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.InterVignes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 738619
L'exercice du droit d'accès et de rectification ou de suppression se fait par mail courrier à l'adresse :
VITISPHERE Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier, et ne peut pas être exercé en ligne.
Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe auquel VITISPHERE appartient.
III. HEBERGEMENT
Le présent Site est hébergé par HEXANET, Bâtiment Les Dauphinelles - CS 90001 - 3 Allée Albert Caquot, 51100 Reims (Tél : 03 26 79 30 05).
IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la Société GROUPE France AGRICOLE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos
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V. HYPERLIENS ET COOKIES
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VI. ACCESSIBILITE
La société VITISPHERE s’efforce de rendre le Site accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société VITISPHERE se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
La société VITISPHERE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
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L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter ;
VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS
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VIII. Responsabilité de l'ANNONCEUR sur le contenu de l'annonce
L'annonceur (stands virtuels, publicité, petites annonces…) reste seul responsable du contenu de son annonce. L'annonceur s'engage à ce que le texte et les images de son annonce respectent l'ensemble de la législation française et, en particulier, la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.
IX. LOI
Le site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
X. MODIFICATIONS
La société VITISPHERE se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :
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la direction de VITISPHERE s'efforcera d'en tenir compte.
CGU
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- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à InterVignes. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre plateforme InterVignes.
Règles de fonctionnement
Afin de servir au mieux les utilisateurs de InterVignes dans la limite de nos moyens, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement du site InterVignes. Ces règles peuvent être modifiées à tout moment au gré des évolutions du site. Elles peuvent inclure la limitation de la taille des annonces, la durée de parution des annonces, le dépôt des photos ou logos ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. InterVignes n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.
Inscription
L'inscription au site InterVignes est gratuite. Vous acceptez que vos coordonnées soient accessibles aux intermédiaires financiers, utilisateurs et partenaires de InterVignes. Le dépôt des annonces est payant.
Contenu retiré du site
InterVignes a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux conditions d'utilisation. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de InterVignes ou de tout autre utilisateur de ce site.
Diagnostic de Performance Energétique
A compter du 01 Janvier 2011, la loi rend obligatoire de faire figurer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans toutes les annonces de biens immobiliers à la vente ou à la location. Nous vous rappelons que tous les utilisateurs qui communiquent des données sur InterVignes doivent fournir des informations exactes et conformes à la législation en vigueur. Toute fausse information engage la responsabilité de leurs auteurs.
Contrôles
InterVignes retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans une mauvaise catégorie, ou contraire aux conditions d'utilisation.
Activités interdites
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