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Vendredi 09 avril 2021

Quand transmission familiale rime avec redressement fiscal dans le vignoble bourguignon


Ces dernières années, une trentaine de redressements auraient été menés en Bourgogne par le fisc, retoquant les valorisations à la hausse selon la spéculation foncière.

Quand transmission familiale rime avec redressement fiscal dans le vignoble bourguignon

La règle étant bête et méchante, l’administration fiscale ne l’est pas moins dans son application. Le Code Général des Impôts se basant sur la valeur vénale réelle d’un bien foncier par comparaison avec les prix du marché, « il suffit qu’un investisseur paie quatre fois le prix du marché une parcelle pour avoir un bout de Bourgogne dans son portefeuille pour que tous les autres en pâtissent » résume Thiebaut Huber, le président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB).

D’après le service juridique de la CAVB, une trentaine de dossiers de redressements fiscaux lui ont été remontés ces trois dernières années par des domaines ayant réalisé une transmission intrafamiliale dont la valeur estimée a été jugée inférieure à celle du marché. Mais avec la spéculation foncière actuelle, « les investisseurs décorrèlent le prix des vignes du rendement réel à l’hectare » indique Mélanie Grandguillaume, la juriste de la CAVB. La fédération viticole propose d’ailleurs des barèmes d’amortissement sur 25 ans, alors qu’il faudrait parfois 150 ans pour rentabiliser les achats sur certains crus de la Côte d’Or.

Valeur réelle

Le premier dossier suivi par Mélanie Grandguillaume en 2018 concernait une transmission intrafamiliale en AOC Bâtard Montrachet. Alors que la valeur basée sur la rentabilité de l’AOC valorisait à 400 000 € l’ouvrée (soit 9,3 millions € l’hectare), la transmission réalisée sur cette base de prix a été redressée sur une réévaluation à 1,3 million € l’ouvrée. Soit une multiplication par trois. Dans d’autres dossiers les prix de marché peuvent être doublés ou quadruplés par rapport aux calculs de la rentabilité réelle.

« S'agissant de sujets couverts par le secret fiscal, la Direction Régionale des Finances Publiques ne souhaite pas communiquer sur ce thème » indique à Vitisphere l’administration fiscale, qui ne souhaite pas commenter. En l’état, l’administration applique les textes et il n’y a pas de possibilité d’assouplissements tant qu’il n’y a pas d’évolution législative prévient Mélanie Grandguillaume, qui plaide pour « ramener la notion d’exploitation dans l’évaluation fiscale ».

Problèmes de riches

En l’état, ces redressements mettent à mal le modèle d’exploitation familiale du vignoble bourguignon, poussant à la transformation des domaines en structures sociétaires pour optimiser leur fiscalité. « On nous rétorque que ce sont des problèmes de riches, mais nous investissons localement dans de la main d’œuvre et du matériel, il faut continuer à faire tourner nos entreprises en maintenant leur rentabilité » indique Thiebaut Huber, qui note que les oreilles politiques sont toujours bienveillantes face aux demandes, mais qu’il manque une volonté permettant de les concrétiser.