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Mardi 20 octobre 2020

Le transfert de parts sociales peut doubler le prix de vente d’un domaine viticole


Permettant aux vendeurs, et acquéreurs, de contourner tout risque de préemption ou de contrôle des tarifs, ce mode de cession inquiète la Safer Paca, qui demande une interdiction réglementaire.

Le transfert de parts sociales peut doubler le prix de vente d’un domaine viticole

« Cessions de parts sociales : le loup est bel et bien dans la bergerie du foncier agricole ! » alerte dans un communiqué la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural de la région Sud (Safer Paca). S’inquiétant d’un dispositif de cession du foncier sortant du cadre qu’elle peut contrôler (l’acquéreur ne rachetant pas toutes ses parts au vendeur), la Safer souligne que ce marché ne cesse de gonfler, représentant 161,7 millions d’euros en 2019*. « Le même montant que le chiffre d’affaires enregistré par la Safer » indique à Vitisphere Patrice Brun, le président de la Safer Paca, qui souligne que 90 % de la valeur de ces transferts est échangée hors du cadre familial.
« Aujourd’hui, le phénomène est connu et conseillé par des cabinets spécialisés. Sur des domaines, on en arrive à des prix qui vont du simple au double » précise Patrice Brun, qui cite le cas d’une propriété provençale estimée selon le marché à 20 millions euros, mais vendue pour le double grâce à un transfert de parts sociales. « Ce sont des prix qui ne permettent pas l’installation de jeunes ou de privilégier les exploitations familiales » regrette le président de la Safer Paca, pour lequel « il n’y a plus aucun contrôle, c’est dramatique [et cela va s’accélérer] quand on voit la démographie viticole des prochaines années, ça devient tentant à proximité de la retraite de vendre deux fois plus cher. »

Agrément des mutations de parts sociales

Devenant de plus en plus courant dans le Var (et ses rosés de Provence), ces transferts de parts sociales se développe également dans le Vaucluse (notamment à Châteauneuf-du-Pape). Cette tendance pousse la Safer Paca à demander le renforcement du cadre juridique encadrant ces transferts pour éviter la concentration du vignoble par certains investisseurs. L’agence de contrôle du foncier propose la création d’un agrément des mutations de parts sociales pour valider ventes et autorisations d’exploitation.

 

* : Ces transferts de parts sociales doivent être notifiés par notaire, ce qui permet leur suivi a posteriori.

 
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