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Mardi 18 juin 2019

Plus d’obligation de déclaration d’intention d’arrachage, plantation et surgreffage


Les parcelles viticoles pourront désormais être arrachées, replantées et surgreffées sans déclaration préalable aux services administratifs.

Plus d’obligation de déclaration d’intention d’arrachage, plantation et surgreffage

A partir du premier octobre 2019 sont supprimées « les déclarations d'intention d'arrachage, de plantation et de surgreffage » annonce le décret n° 2019-597 du 14 juin dernier. Portant sur la « simplification des formalités déclaratives liées au foncier viticole » cette modification article D. 665-11 du Code Rural supprime l’obligation de déclarer ces trois travaux aux services viticoles des Douanes un mois au moins avant leur réalisation. Une simplification administrative bienvenue pour le vignoble, comme le souligne Yann Le Goaster, le directeur de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux.

Déclaration de réalisation

Les vignerons modifiant leur parcellaire devront cependant réaliser les déclarations relatives à ces chantiers à leur issue. Ainsi, « toute opération d'arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes doit être déclarée auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects au plus tard un mois après la réalisation des travaux » précise le Code Rural modifié.

 
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