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Vendredi 23 mars 2018

Bientôt un nouveau fonds d'indemnisation pour les parcelles arrachées


Les surfaces de vignes contaminées et arrachées dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée pourront prochainement faire l'objet d'indemnisations.

Bientôt un nouveau fonds d

Un nouveau fonds d'indemnisation des viticulteurs devrait voir le jour dans le courant de l'année 2018 : il servira à dédommager ceux qui ont dû arracher des parcelles atteintes à plus de 20% par la flavescence dorée en 2017. Les aides proviendront d'un co-financement Etat – Feader (65%) et cotisations professionnelles, qui seront appelées par la MSA (35%). Une cotisation supplémentaire spécifique vigne, d'un montant de 5€/an par exploitant, sera appelée, en plus de la cotisation de base FMSE de 20€. Une mise en place par les Draaf

Ce fonds « sanitaire », autrement appelé « FMSE » (fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) existe déjà depuis plusieurs années pour d'autres cultures et élevages, avec 11 sections déjà existentes (Sharka du pêcher, Cynips du châtaigner, etc). La section « vigne » est en cours de mise en place.

Le montage des dossiers de demandes d'indemnisation sera effectué soit par le FMSE lui-même, soit par délégation aux Fredon. Ils les transmettront aux viticulteurs concernés, probablement pendant l'été 2018. Les montants précis ne sont pas encore connus, mais ils devraient avoisiner ceux des aides FranceAgriMer.

(mis à jour le 27/4/18)