Achat, vente, location de vignes, vignobles, propriétés et domaines viticoles
Les notaires du monde viticole

Comment transmettre au mieux mon exploitation ? Comment vendre une propriété viticole affermée ? Que doit prévoir un contrat de fermage à propos des plantations de vignes ? Quelle société constituer dans telle situation ?...

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires du monde viticole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble une cinquantaine de notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.

Le Président de JURISVIN nous précise les ambitions de ce GIE : « Notre objectif est triple : Nous souhaitons répondre, d’une part, aux attentes des viticulteurs qui sont à la recherche d’information dans le domaine du droit de la vigne et du vin, et, d’autre part, nous souhaitons répondre aux attentes de nos confrères notaires en mettant à leur disposition nos connaissances spécifiques du monde viticole. De même, notre implantation locale nous permet d’aider les investisseurs, acquéreurs d’exploitation viticole, à réussir leur intégration par une meilleure connaissance des valeurs de l’appellation et des structures juridiques. »

Pour répondre à cette vocation d’information, JURISVIN s’est doté d’un site internet (www.jurisvin.fr). L’internaute y trouvera des informations pratiques sur le droit viticole, des articles et chroniques juridiques d’actualité et pourra aussi consulter la base de données des propriétés à vendre par l’intermédiaire d’un notaire JURISVIN.

2 annonce(s)
Maître BERNARD François
Notaire
8 boulevard Armand Fallières BP24
47170 MEZIN
Tél : 05 53 65 73 08
Maître BRUNEAU Nicolas
Notaire
9 Faubourg de Bourgogne
10110 BAR SUR SEINE
Tél : 03 25 29 80 03
Maître COUTANT François-Jean
Notaire
1 rue Simard BP 60039
33330 SAINT-EMILION
Tél : 05 57 24 71 05
Maître CUILLE Jean-Pierre
Notaire
2 rue Emile Bilhau BP24
30510 GENERAC
Tél : 04 66 01 30 62
Maître CUILLE Vincent
Notaire
2 rue Emile Bilhau
30510 GENERAC
Tél : 04.66.01.30.62
Maître DAVID Sophie
Notaire
30 avenue Paul Firino Martell BP114
16104 COGNAC CEDEX
Tél : 05 45 82 04 66
Maître de CHASTEIGNET François
Notaire
14, rue du 33ème Mobile
72000 LE MANS
Tél : 02.43.74.03.20
Maître GARRAU-MOUNET Julie
Notaire
119 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
33500 LIBOURNE
Tél : 05 57 51 61 18
Maître GASSELIN Colette
Notaire
BP 6
71570 ROMANECHE THORINS
Tél : 03 85 35 51 73
Maître GAUTHIER Joël
Notaire
37 ter, avenue du Maréchal Leclerc BP 47
58402 LA CHARITE SUR LOIRE CEDEX
Tél : 03 86 70 90 40
Maître GERAUD Guy
Notaire
Quartier Sous Sablet
84110 SABLET
Tél : 04 90 46 90 21
Maître GOHIER Jean-Jacques
Notaire
Place de la Gare BP 8
07260 JOYEUSE
Tél : 04 75 39 40 12
Maître GUILPAIN Alexandre
Notaire
6, rue Saint-Nicolas
89700 TONNERRE
Tél : 03.86.54.40.26
Maître HOCHE Jean-Christophe
Notaire
Les Micouds
69910 VILLIE MORGON
Tél : 04 74 04 24 86
06 11 22 52 58
Maître JOYEAU Elisabeth
Notaire
14, rue du 33ème Mobile
72000 LE MANS
Tél : 02.43.74.03.20
Maître LAFFON Jacques
Notaire
Chemin de la Palme BP 34
11130 SIGEAN
Tél : 04 68 40 45 45
Maître LAMARQUE Annie
Notaire
21 avenue du Pla de Las Fourques
66025 COLLIOURE
Tél : 04 68 82 04 90
Maître LAVEIX Philippe
Notaire
11 rue saint Romain
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
Tél : 05 56 71 50 23
Maître LEGER Jacques
Notaire
3 rue Séraucourt
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 48 18 81
06 31 88 64 91
Maître MAMELLI Sophie
Notaire
BP96
20217 SAINT-FLORENT
Tél : 04 95 37 06 00
Maître MILAN Pierre
Notaire
2 Boulevard Gambetta
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
Tél : 04 90 92 08 37
Maître MONS Alain
Notaire
93 bis avenue Saint Exupéry BP 69
81602 GAILLAC
Tél : 05 63 57 00 09
Maître MONTEIL Jean-Michel
Notaire
34 boulevard Victor Hugo BP 514
24105 BERGERAC CEDEX
Tél : 05 53 74 50 50
Maître NAHME Eric
Notaire
2 boulevard de l’Esplanade
34150 GIGNAC
Tél : 04.67.57.50.25
Maître NICOLAS Philippe
Notaire
2 bis avenue du Général de Gaulle
66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET
Tél : 04 68 59 00 05
Maître PAPAS Antoine
Notaire
16, Draye de Meyne
26111 NYONS
Tél : 04.75.26.51.50
Maître PARCE Thierry
Notaire
Place du 8 mai 1945
83780 FLAYOSC
Tél : 04.98.10.36.10
Maître PIONNIER Rodolphe
Notaire
1 rue Jean de la Bruyère
83390 CUERS
Tél : 04.94.13.51.30
Maître RABAT Daniel
Notaire
34 boulevard Victor Hugo BP 514
24105 BERGERAC CEDEX
Tél : 05 53 74 50 50
Maître REITH-COUSTENOBLE Annie
Notaire
2 Place de l'Hôtel de Ville BP 239
16007 ANGOULEME
Tél : 05 45 95 06 30
Maître RINGEISEN Claude
Notaire
1 rue du Notariat
67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM

Maître ROQUES-ANDRE Pascale
Notaire
19 Place de la Mairie BP 28
17520 ARCHIAC
Tél : 05 46 49 10 85
Maître SEPZ Grégory
Notaire
Le Bourg N°29
33710 PUGNAC
Tél : 05 57 68 80 13
Maître SERAPHIN Gilles
Notaire
18 Place Carnot BP 157
21204 BEAUNE CEDEX
Tél : 03 80 24 66 04
Maître SEYNHAEVE Elisabeth
Notaire
1 rue Simard BP 60039
33330 SAINT-EMILION
Tél : 05 57 24 71 05
Maître SICHERE-LAWTON Maylis
Notaire
11 Quai Paul Doumer
33250 PAUILLAC
Tél : 05 56 73 30 20
Maître SIMON Denis-Pierre
Notaire
49 avenue du Point du Jour
69005 LYON
Tél : 04 78 25 26 38
Maître TAPHINAUD Séverine
Notaire
57 rue Constant Ragot BP34
41110 SAINT AIGNAN SUR CHER
Tél : 02 54 71 16 16
Maître TEILLIAIS Georges
Notaire
7 avenue Olivier de Clisson BP 49227
44192 CLISSON CEDEX
Tél : 02 40 54 07 84
Maître THIBAULT Chantal
Notaire
15 rue Clovis
51067 REIMS
Tél : 03.26.87.71.71
Maître VIARD Maël
Notaire
23 rue Buffon BP 41222
21012 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 68 41 15
Maître VIEN-GRACIET François
Notaire
9 allée Robert Boulin BP 68
33502 LIBOURNE CEDEX
Tél : 05 57 51 52 25
Maître ZANETTE Nathalie
Notaire
22, rue du Commissaire Becker
68750 BERGHEIM
Tél : 03.89.73.63.09
Maître ZENNER-DUFOUR Véronique
Notaire
104 rue Albert Pottier BP 22
49650 ALLONNES
Tél : 02 41 53 08 80
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