Comment transmettre au mieux mon exploitation ? Comment vendre une propriété viticole affermée ? Que doit prévoir un contrat de fermage à propos des plantations de vignes ? Quelle société constituer dans telle situation ?...
Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.
Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires du monde viticole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble trente sept notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.
Le Président de JURISVIN nous précise les ambitions de ce GIE : « Notre objectif est triple : Nous souhaitons répondre, d’une part, aux attentes des viticulteurs qui sont à la recherche d’information dans le domaine du droit de la vigne et du vin, et, d’autre part, nous souhaitons répondre aux attentes de nos confrères notaires en mettant à leur disposition nos connaissances spécifiques du monde viticole. De même, notre implantation locale nous permet d’aider les investisseurs, acquéreurs d’exploitation viticole, à réussir leur intégration par une meilleure connaissance des valeurs de l’appellation et des structures juridiques. »
Pour répondre à cette vocation d’information, JURISVIN s’est doté d’un site internet (www.jurisvin.fr). L’internaute y trouvera des informations pratiques sur le droit viticole, des articles et chroniques juridiques d’actualité et pourra aussi consulter la base de données des propriétés à vendre par l’intermédiaire d’un notaire JURISVIN.
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